Actualités sociales

Désormais et partir du 1er février 2025, les montants forfaitaires applicables aux véhicules qui ne sont pas exclusivement électriques seront réévalués, ce qui influencera fortement l’estimation de cet avantage en nature pour le calcul des cotisations et contributions...

Les Nouveautés de la Loi sur le Partage de la Valeur

La loi Partage de la valeur a créé un dispositif expérimental visant à imposer aux entreprises de 11 salariés et plus réalisant des bénéfices réguliers et non tenues de mettre en place la participation aux résultats à mettre en place un dispositif de partage de la...

EXONÉRATION DES CADEAUX ET BONS D’ACHAT : LES CONDITIONS À REMPLIR

Conditions générales pour l’exonération : 1- Offre volontaire et non obligatoire :Les cadeaux ou bons d’achat doivent être offerts de manière volontaire par l’employeur. Ils ne doivent pas découler d’une obligation légale, conventionnelle (convention collective) ou...