La prime de transport 

27 | Déc | 2022

Compte tenu de l’approche de la clôture sociale annuelle, nous vous rappelons qu’une prise en charge annuelle par l’employeur sous forme de « prime de transport » des frais de carburant et d’alimentation des véhicules électriques engagés par les salariés pour leurs déplacements professionnels entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail est possible et ce, sans charges sociales, ni impôt !

Si vous souhaitez la mettre en place, elle doit profiter à tous les salariés, selon les mêmes modalités. Une décision Unilatérale de l’employeur doit alors être mise en place, après consultation du CSE s’il existe.

Pour les années 2022 et 2023, aucun justificatif de dépenses de carburant n’est exigé lorsque la prise en charge par l’employeur (la prime transport) n’excède pas :

  • 400 euros/an/salarié pour les frais de carburant,
  • 700 euros/an/salarié pour les frais d’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène.

N’hésitez pas à nous contacter pour la mise en place de cette prime transport avant d’établir les bulletins de salaire de décembre 2022, mois de clôture sociale de l’année 2022.