Le Temps de Trajet Domicile-Lieu de travail

Le Temps de Trajet Domicile-Lieu de travail :

Que l’on vienne en transport en commun, à vélo ou encore en voiture, que l’on se rende à son bureau, chez un client ou sur un chantier, le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail engendre de nombreuses questions et quelques spécificités. Est-ce du temps de travail effectif ? Quelle rémunération est due au salarié ? Voici les informations essentielles sur le sujet :

Le temps de trajet est-il du temps de travail effectif ?

Le temps de trajet domicile-lieu de travail n’est pas considéré comme du temps de travail, il n’est donc pas rémunéré et il n’est pas pris en compte dans les heures supplémentaires.
Cela est différent si le temps de trajet concerne un trajet entre deux lieux de travail, ce trajet sera alors du temps de travail effectif. Ex : récupération du camion dans les locaux d’entreprise avant de se rendre dans un chantier.
Lorsque le salarié est amené à avoir un temps de trajet anormal, il doit bénéficier d’une contrepartie en repos ou financière, librement fixé par l’employeur. Toutefois, si une partie du trajet anormal coïncide avec son horaire de travail celui-ci doit lui donner lieu au maintien de la rémunération.

Le trajet habituel ne donne lieu ni à une rémunération, ni à une contrepartie et ni à des heures supplémentaires

Le trajet inhabituellement long ne donne lieu ni a une rémunération et ni à des heures supplémentaires mais donne lieu à une contrepartie.

Le trajet inhabituellement coïncidant avec l’horaire de travail donne lieu à une rémunération et à une contrepartie mais pas à des heures supplémentaires.

Le cas particulier des Salariés Itinérants :

Lorsqu’un salarié itinérant est soumis à de fortes contraintes lors de ses temps de trajets domicile-lieu de travail (avant son premier et après son dernier rendez-vous, par exemple), ces temps peuvent être qualifiés de temps de travail effectif.
Tel est le cas lorsque le salarié a l’obligation de répondre aux sollicitations de l’employeur ou des clients via son téléphone professionnel au cours de sa tournée commerciale définie par son employeur.

Le Temps de trajet est un sujet complexe et à fort risque de litige.
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