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SMIC & Minimum Garanti : Ce qui change au 1er janvier 2026

SMIC & Minimum Garanti : Ce qui change au 1er janvier 2026

par Lisa Germain | 15, 12, 25, | Uncategorized

À compter du 1er janvier 2026, une nouvelle revalorisation automatique entre en vigueur. Cette mise à jour impacte directement la paie des salariés et les obligations des employeurs. Voici le décryptage des nouveaux montants officiels. 1. Les nouveaux montants du SMIC...
Évolution des règles concernant les avantages en nature véhicule – Application au 1er février 2025

Évolution des règles concernant les avantages en nature véhicule – Application au 1er février 2025

par Lisa Germain | 24, 04, 25, | Uncategorized

Désormais et partir du 1er février 2025, les montants forfaitaires applicables aux véhicules qui ne sont pas exclusivement électriques seront réévalués, ce qui influencera fortement l’estimation de cet avantage en nature pour le calcul des cotisations et contributions...
Les Nouveautés de la Loi sur le Partage de la Valeur

Les Nouveautés de la Loi sur le Partage de la Valeur

par Lisa Germain | 9, 01, 25, | Uncategorized

La loi Partage de la valeur a créé un dispositif expérimental visant à imposer aux entreprises de 11 salariés et plus réalisant des bénéfices réguliers et non tenues de mettre en place la participation aux résultats à mettre en place un dispositif de partage de la...
EXONÉRATION DES CADEAUX ET BONS D’ACHAT : LES CONDITIONS À REMPLIR

EXONÉRATION DES CADEAUX ET BONS D’ACHAT : LES CONDITIONS À REMPLIR

par Lisa Germain | 11, 12, 24, | Uncategorized

Conditions générales pour l’exonération : 1- Offre volontaire et non obligatoire :Les cadeaux ou bons d’achat doivent être offerts de manière volontaire par l’employeur. Ils ne doivent pas découler d’une obligation légale, conventionnelle (convention collective) ou...
TRAVAIL DU DIMANCHE PENDANT LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES – LES OBLIGATIONS

TRAVAIL DU DIMANCHE PENDANT LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES – LES OBLIGATIONS

par Lisa Germain | 22, 04, 24, | Uncategorized

Pour que l’offre commerciale soit à la hauteur des besoins générés par les Jeux olympiques et paralympiques (JOP) en France en 2024, la loi du 19 mai 2023 a instauré un dispositif spécifique d’ouverture des commerces le dimanche, sur autorisation préfectorale...
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