par Lisa Germain | 24, 04, 25, | Uncategorized
Désormais et partir du 1er février 2025, les montants forfaitaires applicables aux véhicules qui ne sont pas exclusivement électriques seront réévalués, ce qui influencera fortement l’estimation de cet avantage en nature pour le calcul des cotisations et contributions...
par Lisa Germain | 9, 01, 25, | Uncategorized
La loi Partage de la valeur a créé un dispositif expérimental visant à imposer aux entreprises de 11 salariés et plus réalisant des bénéfices réguliers et non tenues de mettre en place la participation aux résultats à mettre en place un dispositif de partage de la...
par Lisa Germain | 11, 12, 24, | Uncategorized
Conditions générales pour l’exonération : 1- Offre volontaire et non obligatoire :Les cadeaux ou bons d’achat doivent être offerts de manière volontaire par l’employeur. Ils ne doivent pas découler d’une obligation légale, conventionnelle (convention collective) ou...
par Lisa Germain | 22, 04, 24, | Uncategorized
Pour que l’offre commerciale soit à la hauteur des besoins générés par les Jeux olympiques et paralympiques (JOP) en France en 2024, la loi du 19 mai 2023 a instauré un dispositif spécifique d’ouverture des commerces le dimanche, sur autorisation préfectorale...
par Lisa Germain | 2, 04, 24, | Uncategorized
La rémunération d’un salarié, prévue par son contrat de travail, peut comprendre une part variable dépendant d’objectifs annuels définis unilatéralement par l’employeur dans le cadre de son pouvoir de direction. Dans ce cas, faute pour l’employeur de...
