Pour que l’offre commerciale soit à la hauteur des besoins générés par les Jeux olympiques et paralympiques (JOP) en France en 2024, la loi du 19 mai 2023 a instauré un dispositif spécifique d’ouverture des commerces le dimanche, sur autorisation préfectorale (loi 2023-380 du 19 mai 2023, JO du 20, art. 25). Le repos hebdomadaire des salariés de ces établissements sera alors pris un autre jour que le dimanche, par roulement.
Le dispositif dérogatoire qui pourra être mobilisé entre le 15 juin 2024 et le 30 septembre 2024 concernera les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens ou des services situés dans les communes d’implantation des sites de compétition, ainsi que dans les communes limitrophes ou situées à proximité de ces sites (Ce dispositif devra être utilisé à défaut ou en complément de toute autre dérogation comme l’ouverture le dimanche matin des commerces de détail alimentaire, dimanche du maire, établissement situé sur une zone touristique internationale).
Le travail le dimanche doit s’effectuer sur la base du volontariat du salarié, qui devra donner son accord par écrit à l’employeur (c. trav. art. L. 3132-25-4, al. 1).
Le salarié peut revenir à tout moment sur sa décision de travailler le dimanche à condition d’en informer par écrit son employeur 10 jours francs à l’avance.
Le salarié doit également bénéficier des contreparties prévues dans le cadre des « dimanches du maire », à savoir une contrepartie financière avec une rémunération au moins doublée et une contrepartie en repos avec l’attribution d’un repos compensateur équivalent en temps (c. trav. art. L. 3132-27).
La loi du 19 mai 2023 souligne que le travail dominical accompli dans le cadre des JO se trouve soumis à ces deux principes de volontariat et de contreparties, les infractions au travail dominical dans sa « version JO » sont soumises aux mêmes sanctions que les infractions au travail dominical de droit commun (c. trav. art. R. 3135-2). Amende pouvant aller jusqu’à 1500€ par salarié illégalement employé (3000€ en cas de récidive).