par Lisa Germain | 22, 04, 24, | Uncategorized
Pour que l’offre commerciale soit à la hauteur des besoins générés par les Jeux olympiques et paralympiques (JOP) en France en 2024, la loi du 19 mai 2023 a instauré un dispositif spécifique d’ouverture des commerces le dimanche, sur autorisation préfectorale...
par Lisa Germain | 2, 04, 24, | Uncategorized
La rémunération d’un salarié, prévue par son contrat de travail, peut comprendre une part variable dépendant d’objectifs annuels définis unilatéralement par l’employeur dans le cadre de son pouvoir de direction. Dans ce cas, faute pour l’employeur de...
par Lisa Germain | 20, 12, 23, | Uncategorized
PREMIERE ANNONCE DU GOUVERNEMENT – SMIC 2024 On connait désormais les paramètres de l’indexation automatique du SMIC au 1er Janvier 2024. Le taux horaire de salaire minimum ferait l’objet d’une hausse de 1,13% par rapport à la dernière revalorisation de mai 2023...
par Lisa Germain | 17, 11, 23, | Uncategorized
Les employeurs peuvent offrir, sous certaines conditions, des cadeaux à leurs salariés. Les chèques cadeaux et bons d’achats doivent être attribués par le comité social et économique (CSE) lorsqu’il existe ou directement par l’employeur dans les entreprises de moins...
par Lisa Germain | 1, 06, 23, | Uncategorized
Coupe du monde de rugby 2023 et JO 2024, les précisions de l’URSSAF sur les bons d’achat et cadeaux À l’occasion de la Coupe du monde de rugby 2023 et des Jeux olympiques 2024, les CSE, ou dans certains cas les employeurs, pourront attribuer des bons...
