par Lisa Germain | 2, 04, 24, | Uncategorized
La rémunération d’un salarié, prévue par son contrat de travail, peut comprendre une part variable dépendant d’objectifs annuels définis unilatéralement par l’employeur dans le cadre de son pouvoir de direction. Dans ce cas, faute pour l’employeur de...
par Lisa Germain | 20, 12, 23, | Uncategorized
PREMIERE ANNONCE DU GOUVERNEMENT – SMIC 2024 On connait désormais les paramètres de l’indexation automatique du SMIC au 1er Janvier 2024. Le taux horaire de salaire minimum ferait l’objet d’une hausse de 1,13% par rapport à la dernière revalorisation de mai 2023...
par Lisa Germain | 17, 11, 23, | Uncategorized
Les employeurs peuvent offrir, sous certaines conditions, des cadeaux à leurs salariés. Les chèques cadeaux et bons d’achats doivent être attribués par le comité social et économique (CSE) lorsqu’il existe ou directement par l’employeur dans les entreprises de moins...
par Lisa Germain | 1, 06, 23, | Uncategorized
Coupe du monde de rugby 2023 et JO 2024, les précisions de l’URSSAF sur les bons d’achat et cadeaux À l’occasion de la Coupe du monde de rugby 2023 et des Jeux olympiques 2024, les CSE, ou dans certains cas les employeurs, pourront attribuer des bons...
par Lisa Germain | 26, 04, 23, | Uncategorized
Le décret n° 2023-275 du 17 avril 2023 sur la mise en œuvre de la présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire du salarié est paru au Journal officiel le mardi 18 avril. La procédure de mise en demeure mise en œuvre par l’employeur et les conditions...
par Lisa Germain | 25, 04, 23, | Uncategorized
Le SMIC devrait augmenter de 2.19% au 1er mai 2023 : L’évolution de l’indice des prix à la consommation entre novembre 2022 et mars 2023 va conduire le gouvernement à mettre une nouvelle fois en œuvre en cours d’année le mécanisme de revalorisation automatique du...
