La rémunération d’un salarié, prévue par son contrat de travail, peut comprendre une part variable dépendant d’objectifs annuels définis unilatéralement par l’employeur dans le cadre de son pouvoir de direction.
Dans ce cas, faute pour l’employeur de porter ces objectifs à la connaissance du salarié en début d’exercice, prévu dans le contrat de travail, le montant maximum prévu pour la part variable doit être payé intégralement comme s’il avait réalisé ses objectifs. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 31 janvier 2024. Il faut fixer les objectifs unilatéralement en début d’exercice sous peine de devoir payer l’intégralité du variable qui en dépend.
De plus, la Cour rappelle que, lorsque les objectifs sont définis unilatéralement par l’employeur dans le cadre de son pouvoir de direction, ceux-ci doivent être réalisables et portés à la connaissance du salarié en début d’exercice.