Les employeurs peuvent offrir, sous certaines conditions, des cadeaux à leurs salariés.
Les chèques cadeaux et bons d’achats doivent être attribués par le comité social et économique (CSE) lorsqu’il existe ou directement par l’employeur dans les entreprises de moins de 11 salariés. L’attribution du chèque cadeau ou bon d’achat doit être en lien avec un événement qui concerne le salarié :
- Naissance / Adoption
- Départ à la retraite
- Fête des mères / Fête des pères
- La Sainte-Catherine : jeune fille célibataire de 25ans
- La Saint-Nicolas : jeune homme célibataire de 30ans
- Noël : pour les salariés et les enfants jusqu’à 16ans révolus dans l’année civile
- La rentrée scolaire : pour les enfants ayant moins de 26ans dans l’année d’attribution
- Mariage ou Pacs
Pour être exonéré de cotisations de sécurité sociale, le montant des bons d’achat et cadeaux en nature, attribués à un salarié ne doit pas excéder 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, par événement et par année civile, soit 183 euros en 2023. Par exception, ce plafond s’applique par enfant et/ou par salarié pour Noël et la rentrée scolaire.
L’utilisation du bon doit être en lien avec l’événement pour lequel il est attribué.
Le bon d’achat doit mentionner soit la nature du bien qu’il permet d’acquérir, soit un ou plusieurs rayons de grand magasin ou le nom d’un ou plusieurs magasins.
Le bon d’achat ne peut être échangeable contre du carburant ou des produits alimentaires, à l’exception des produits alimentaires courants dits de luxe dont le caractère festif est avéré.
Toute l’équipe reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.