Désormais et partir du 1er février 2025, les montants forfaitaires applicables aux véhicules qui ne sont pas exclusivement électriques seront réévalués, ce qui influencera fortement l’estimation de cet avantage en nature pour le calcul des cotisations et contributions sociales.
1/ Concernant l’évaluation de l’avantage en nature liée aux véhicules mis à disposition des salariés :
L’employeur dispose de deux options pour calculer les cotisations sociales liées aux véhicules :
Le régime réel, qui prend en compte les dépenses effectives liées au véhicule.
Le régime forfaitaire, calculé soit en appliquant un pourcentage au coût d’achat, soit en fonction du coût annuel total (incluant location, entretien, assurance), dont vous trouverez ci-dessous le tableau comparatif des deux régimes applicables en 2025 :
⚠️ Important : Selon le bulletin officiel de la sécurité sociale, le régime applicable est déterminé par la date de mise à disposition du véhicule.
Les véhicules attribués avant le 1er février 2025 restent soumis à l’ancien régime.
Ceux mis à disposition à partir de cette date relèvent des nouvelles règles.
Il est donc essentiel de noter que c’est la date de mise à disposition au salarié qui détermine le régime applicable, et non la date d’achat. Ainsi, tout véhicule attribué à un salarié à partir du 1er février 2025 est soumis aux nouvelles règles, même s’il a été acquis ou utilisé auparavant.
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Véhicules |
Jusqu’au 31 janvier 2025 |
A compter du 1er février 2025 |
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Achetés |
– Véhicule d’au plus 5 ans : 9 % du coût d’achat – Véhicule de plus de 5 ans : 6 % du coût d’achat |
– Véhicule d’au plus 5 ans : 15 % du coût d’achat – Véhicule de plus de 5 ans : 10 % du coût d’achat |
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Achetés et prise en charge par l’employeur des frais de carburant |
– Véhicule d’au plus 5 ans : 12 % du coût d’achat – Véhicule de plus de 5 ans : 9 % du coût d’achat |
– Véhicule d’au plus 5 ans : 20 % du coût d’achat – Véhicule de plus de 5 ans : 15 % du coût d’achat |
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Loué ou en location avec option d’achat |
30 % du coût global annuel comprenant la location, l’entretien et l’assurance du véhicule |
50 % du coût global annuel comprenant la location, l’entretien et l’assurance du véhicule |
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Loué ou en location avec option d’achat et prise en charge par l’employeur des frais de carburant |
40 % du coût global annuel comprenant la location, l’entretien, l’assurance du véhicule et le carburant. |
67 % du coût global annuel comprenant la location, l’entretien, l’assurance du véhicule et le carburant. |
2/ Par ailleurs, une nouvelle précision du BOSS a été publiée, concernant les véhicules 100% électriques :
Pour les véhicules mis à disposition jusqu’au 31 janvier 2025, l’abattement de 50 % (limité à 2 000,30 € par an) est maintenu, et les frais d’électricité pris en charge par l’employeur ne sont pas pris en compte, aussi bien pour une évaluation sur la base réelle que forfaitaire.
À partir du 1er février 2025, les véhicules 100 % électriques continuent de bénéficier d’un abattement de 50 % (plafonné à
2 000,30 €/an valeur 2025) en valeur réelle, et d’un abattement de 70% en valeur forfaitaire (plafonné à 4 582€/an valeur 2025).
Dans tous les cas, on ne tient pas compte des frais d’électricité engagés par l’employeur pour la recharge du véhicule.